Jan 08 2013

La Justice française face à Twitter

Récemment, des tweets contenant le hashtag #UnBonJuif ont débouché sur une assignation en justice suite à la demande d’associations voulant obtenir les coordonnées des auteurs afin de les poursuivre personnellement.


Lors de l’audience de référé mardi, l’avocate de Twitter, Alexandra Neri, a fait valoir que “les données sont collectées et conservées aux Etats-Unis” par Twitter, société basée à San Francisco et soumise à la loi américaine. “Dois-je me soumettre à la loi des différents pays où j’exerce ? Je ne sais pas”, a-t-elle dit. Il y a, selon elle, “un énorme vide, un point d’interrogation” et le juge des référés n’est pas “compétent” pour y répondre.

Racisme : Twitter ne veut pas communiquer ses données sans feu vert des États-Unis — Le Monde.fr / AFP


Twitter est considéré comme une entreprise plutôt vertueuse en ce qui concerne la protection de l’anonymat et des données personnelles face aux demandes gouvernementales (cf. Who Has Your Back? de l’Electronic Frontier Foundation).

Une question qui se pose ici parmi d’autres est de savoir où s’est constitué l’acte qui pourrait relever d’une infraction s’il avait été commis en France. Nul doute que l’ingénierie juridique de chacune des parties jouera à plein son rôle pour qualifier au mieux les faits : s’agit-il plutôt d’une mise à disposition de matériel antisémite, d’insultes discriminatoires, de diffusion, … ?

Une autre question, plus générale, se pose en admettant que la première soit réglée : faudra-t-il l’assentiment des États-Unis avant de pouvoir faire appliquer la loi d’un pays tiers sur des services en ligne hébergés aux États-Unis ?

Cette affaire illustre bien les problèmes juridiques, en plus des problèmes économiques, qui menacent les pays en retard dans la course au contrôle des données : en abandonnant celui-ci, ils abandonnent une part de leur souveraineté.

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