Divorce. Accident de voiture. Concurrence déloyale. Licenciement abusif. Beaucoup de litiges se concluent par la condamnation à verser une somme d’argent. Les montants attribués pour les différents préjudices font parfois l’objet d’un barème indicatif qui constitue l’un des éléments sur lequel le magistrat s’appuie pour prononcer son jugement. En pratique, cependant, il existe souvent un décalage entre ce référentiel et les montants véritablement attribués. Cette différence reflète les spécificités de chaque cas dont le juge s’efforce de tenir compte. Difficile donc, en réalité, d’estimer à l’avance quel sera le montant de l’indemnité.
L’intelligence artificielle développée par Case Law Analytics vient réduire cette incertitude. Comment ? “En étudiant la jurisprudence, explique le mathématicien Jacques Lévy-Véhel, co-fondateur de l’entreprise et ancien directeur de recherche à Inria. Notre outil va explorer les jugements dans les différentes juridictions de France, observer la réalité de terrain et modéliser la décision. Il va ainsi être capable de donner un éventail de probabilités quant au montant de l’indemnité qui serait accordé sur un nouveau dossier. Notre IA va dire, par exemple, que sur tel contentieux, il y a 70% de probabilités que la cour d’appel de Rennes attribue une somme de tant, 20% de probabilités qu’il accorde une somme de tant, etc.”
Aide à la décision
Créée en septembre 2017, l’entreprise a immédiatement trouvé sa clientèle. “Nous travaillons pour les directions juridiques de grands groupes comme la SNCF ou bien encore des compagnies d’assurances comme Axa Protection Juridique. Pour ces sociétés, notre IA représente un outil supplémentaire d’aide à la décision. Elles s’en servent pour mieux provisionner le risque. Notre solution est utilisée aussi par les cabinets d’avocats pour affiner leur expertise et effectuer des simulations. Parfois, ils peuvent d’ailleurs s’appuyer sur l’outil pour convaincre un client, chiffres à l’appui, qu’il est dans son intérêt de transiger, de chercher un compromis avec la partie adverse, car il y a une probabilité importante que le montant des indemnités soit en dessous de ses attentes. Avoir sous les yeux cette quantification du risque permet d’effectuer un choix plus éclairé.”
Inauguration de French Tech Central à Station F
© Inria / Photo G. Scagnelli
Implantée à la fois à Nantes et à Paris, Case Law Analytics fait partie des huit start-up hébergées dans l’AI Factory, un incubateur pour l’intelligence artificielle lancé par Microsoft au sein de la Station F, le campus numérique créé par Xavier Niel, fondateur de Free. “Outre les locaux, Microsoft met à notre disposition du matériel, ses infrastructures de calcul et surtout son carnet d’adresses. Elle nous fait rencontrer des interlocuteurs de premier plan.”
En plein développement, l’entreprise planche actuellement sur d’autres produits de quantification du risque en droit et se prépare aussi à étendre son activité ailleurs en Europe. “Notre modèle peut fonctionner dans d’autres systèmes juridiques que la France.” Case Law Analytics emploie déjà huit personnes et… recrute. “Nous avons deux postes à pourvoir au plus vite. Nous recherchons des titulaires d’un doctorat en intelligence artificielle.”
